affichage obligatoire

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Un décret est consacré pour le paiement honoraire des professionnels de santé, celui-ci force tous les chefs d’établissement du domaine de la santé à afficher dans leur salle d’attente ou dans leur lieu de travail, les prix des honoraires ou leur équivalent de leurs heures de travail ainsi que les conditions de remboursement par l’assurance maladie, et ce, pour chaque profession de santé. Jusqu’à ce jour, certains médecins et personnels de la médecine ignoraient cet affichage obligatoire. Mais maintenant, tous les personnels travaillant dans la médecine sont obligés de publier tous ces renseignements.

affichage obligatoire

Les affichages obligatoires pour les professionnels de la santé.

Toutes les modifications et des nouvelles modalités apportés dans le décret concernant la santé publique doit obligatoire être publier par les professionnels de la santé. Le non-respect de cet affichage obligatoire peut amener la personne responsable de payer une amende allant jusqu’à 3 000 euros, si l’employeur n’a pas mis son affichage obligatoire dans les quinze jours qui suivent la demande d’affichage de l’inspecteur du travail. Il faut savoir que la loi a déjà procédé à plusieurs sanctions de médecins et personnels de santé sur ce sujet, notamment l’inspection du travail et la loi du travail. Car à partir du moment ou les nouvelles dispositions ont été mis en vigueur, tout le monde devrait respecter la loi et les connaître car l’adage « nul n’est censé ignorait la loi est applicable a tout le monde ».

Les sanctions pour non-respect de l’affichage obligatoire.

Le chef d’établissement dispose d’un délai de quinze jours francs pour mettre tous les affichage obligatoire dans les normes imposés par la loi ainsi que ses derniers mises à jours. S’il ne respecte pas ce délai, une nouvelle remarque sur le refus de coopérer sera constaté, et la loi et les règles correspondantes en avise le tribunal et le montant de l’amende sera fixé, pour que la personne concerné puisse se rendre compte de son erreur, dans le cas contraire, il pourra faire appel à son avocat pour se protéger et se justifier devant la loi.

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