convention collective

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La convention collective nationale des acteurs du lien social et familial a été mis en place en 1983. Depuis, elle a connu beaucoup de modification, comme toute convention collective, elle est mutable avec la société à laquelle elle s’applique.

La convention collective des acteurs du lien social et familial.

La convention collective des acteurs du lien social et familial est applicable dans toute la France et les autres territoires français d’outre-mer. Elle gère les relations entre chef d’établissement et les employés. Celle-ci est rattaché aux associations et organismes de droit privé sans but lucratif. La convention collective est rattachée à ceux qui entreprennent les activités suivantes : L’accueil et l’animation de la vie sociale, les interventions sociales et culturelles, accueil des jeunes enfants. Ces activités peuvent être déterminées par l’objet ou la nature de l’association c ‘est-à-dire à la finalité, au caractère, à l’ouverture, à la vocation ainsi qu’à l’implication de l’association ou l’organisme.

Les modalités d’existence de la convention collective.

Le champ d’application de la présente convention collective est assez limité. Elle n’intéresse que les associations de type centre social, socioculturel. Ces associations pour pouvoir adhérer, doivent être agréées. Des textes, des lois régissent les modalités d’adhésions de ses associations en fonctions de leur nature. Par contre tous les centres sociaux, socioculturels ne sont pas rattachés par cette convention collective, il y a ceux qui sont administrés immédiatement par les allocations familiales et ceux gérés par les caisses de la mutualité sociale agricole qui n’y sont pas rattachés. Certains organismes qui n’ont pas comme occupations principales celle qui rentrent directement dans le champ d’application de la convention. La convention est votée pour une année renouvelable. Si aucune demande de changement ou de révision n’est pas déposée pendant un délai bien déterminé, elle sera de nouveau admise automatiquement pour un an. La demande de changement peut être faite par tout membre signataire.

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