convention collective chimie

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La convention collective chimie, en plus des sociétés œuvrant dans l’industrie chimique proprement dit couvre également d’autre filière. La dénonciation et la demande de modification de la convention est possible, pourtant il faut respecter certaines conditions.

La dénonciation de la convention collective chimie.

La dénonciation de la convention collective chimie ne pourra se faire avant l’expiration d’une période d’un an à compter de son entrée en vigueur. Cette date étant fixée en 30 décembre 1952. a cette date précise, s’il n’y a eu de demande de modification, elle sera reconduite tacitement pour deux périodes successives de 6 mois, puis pour une période indéterminée. La demande de révision ou de modification devra être déposée sous forme de lettre recommandée , à la connaissance des autres membres. Le membre signataire dénonçant la convention collective chimieou en demandant la révision partielle devra accompagner sa lettre d’une proposition de projet aux points à réviser. Les négociations devront débuter au moins un mois après l’envoi de la lettre de notification.

L’adéquation de la convention collective chimie

Il arrive que des employés travaillant en France sont affecté dans une région du monde, ceci pourrait se faire par le biais d’un transfert, d’un engagement ou d’une mutation, il y aura, avant son expatriation, un accord écrit qui définit et détermine les modalités de cet engagement ou de cette mutation. Pour l’application des clauses de la convention collective chimie, l’ancienneté acquise par l’intéressé hors de la métropole sera prise en considération lors de sa rapatriement dans les cadres de l’entreprise se trouvant en métropole. Si un salarié est appelé à se déplacer, pour des raisons de service, hors du territoire métropolitain, il garde, pendant la durée de sa mutation, les assurances particulières résultant de la présente convention collective chimie.

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